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Interventions du groupe

Explication de vote du groupe : Annick Mattighello

Lycées : Cathy Apourceau Poly

Santé : Eric Corbeaux

Développement économique : Bertrand Pericaud

Formation permanente : Jean Haja

Culture : Corinne Donnaint

Transports : Laurent Matejko

Enseignement supérieur et Recherche : Michel Autes

Europe : Dany Wallyn

Développement durable (Rapport Annuel) : Nicole Taquet Leroy

Développement durable et démocratie participative : Michel Autes

Agriculture, Ruralité, Alimentation : Laurence Sauvage

A.N.R.U : Laurent Matejko

Tourisme : Jean Haja

Mer et Ports : Delphine Castelli

Apprentissage : Cathy Apourceau Poly

Aménagement du territoire : Jean Haja

Sports et Jeunesse : Delphine Castelli

Citoyenneté, Relations internationales : Nicole Taquet Leroy

COMMUNIQUE

En ce début d’année les familles, enseignants et les jeunes du Nord Pas de Calais ont appris la suppression de 1020 nouveaux postes prévue pour la rentrée 2012 dans l’enseignement. L’annonce faite à la rentrée par Nicolas Sarkozy de gel des fermetures de classes dans le primaire s’avère donc être un mensonge éhonté.

Notre région figurait déjà en tête des suppressions de poste pour l’année précédente, en dépit des besoins énormes, et de l’ampleur des difficultés sociales et du décrochage scolaire qui justifieraient à l’inverse des moyens accrus.

Dans ses vœux à la communauté éducative, Nicolas Sarkozy a réaffirmé les orientations données par son gouvernement pour l’école : tendre vers autonomie des établissement, c’est-à-dire vers une école à deux vitesses, ou encore la dégradation des conditions d’évaluation et de formation des enseignants

Après avoir affiché un tel mépris pour le service public de l’éducation en particulier, et pour le service public en général avec la suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux, la président candidat vient à Lille pour présenter ses vœux à la fonction publique, à la manière d’un agresseur qui viendrait visiter sa victime à l’hôpital après lui avoir cassé les deux jambes.

Nous affirmons donc notre solidarité avec les mobilisations de la communauté éducative, des jeunes et de leurs familles, et de tous ceux qui disent qu’économiser sur l’école aujourd’hui, c’est sacrifier l’avenir.

Cathy APOURCEAU-POLY, - présidente de la commission "lycées, apprentissage, schéma régional des formations" du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais

COURRIER ENVOYÉ À LA RECTRICE CONCERNANT LE LYCÉE VAN DER MEERSCH À ROUBAIX

Mme la Rectrice,

Je me permets de vous interpeler suite à l’annonce concernant le devenir du lycée Vandermeersch de Roubaix, dont les élèves et les équipes éducatives se retrouveraient intégrées au lycée Rostand.

Cette mesure, qui fragilise à court terme le maillage scolaire dans l’agglomération roubaisienne, a suscité la surprise et une légitime indignation de la communauté éducative et des parents d’élèves. C’est l’avenir même de l’établissement qui se trouverait mis en cause par une telle décision que rien ne justifie.

Nous regrettons que cette annonce ait été prise sans concertation avec le conseil régional, directement concerné au titre des investissements dans les lycées. 4,7 millions de travaux sont ainsi programmés pour améliorer les condition d’études des jeunes scolarisés au lycée Vandermeersch.

Je ne vous ne vous apprendrai rien concernant le décrochage scolaire et les difficultés sociales qui touchent particulièrement notre région, et très largement le bassin de Roubaix-Tourcoing qui compte plus de 17500 lycéens et 2700 apprentis.

Les regroupements d’établissements, les suppressions de filières qui offraient pourtant des débouchés en terme d’emploi, notamment dans le secteur industriel, sont préoccupantes pour le devenir de bon nombre de ces jeunes. La baisse des moyens consacrés à l’éducation prioritaire ou à l’accompagnement des élèves en difficulté fragilise la cohésion sociale dans les quartiers populaires et renforce considérablement les inégalités.

Dans le souci de préserver la qualité du service public de l’éducation nationale offert aux élèves dans ce secteur, je vous demande de revenir sur cette décision de regroupement des établissements.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Mme la Rectrice, l’expression de mes salutations distinguées

Cathy APOURCEAU-POLY, - présidente de la commission "lycées, apprentissage, schéma régional des formations" du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais

Liberté Hebdo 6 janvier

huma 4 janvier 2012

Motion d’urgence sur la situation de l’entreprise SEA-France, déposée par le Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires

Séance Plénière du Jeudi 24 novembre 2011

Le verdict du Tribunal de Grande Instance de Paris laisse une lueur d’espoir salvatrice en faveur de l’entreprise SEA-France en statuant en faveur d’une liquidation judiciaire avec une poursuite de l’activité jusqu’au 28 janvier 2012.

Ce sursis permet, aujourd’hui, de mobiliser dans l’urgence toutes les énergies pour la réalisation d’un projet alternatif en capacité de maintenir les 880 emplois ainsi que les quatre navires en activité.

Nous nous réjouissons de la réaction, certes tardive, du Gouvernement qui par l’intermédiaire de son Ministre, Monsieur Thierry Mariani, s’engage de manière pro-active à soutenir la création d’une éventuelle S.C.O.P. ; projet porté par le syndicat majoritaire de Sea-France.

Cet engagement du gouvernement se traduit par une volonté de maintenir une participation financière minoritaire de la S.N.C.F. au capital de la future entreprise, avec l’exigence de trouver un acteur économique ayant une capacité d’offrir une réelle surface financière pour le développement de l’activité.

Dans cette configuration constructive, le Conseil Régional, réaffirme son soutien aux salariés, aux syndicats de salariés et à ce titre, il s’engage à mobiliser ses dispositifs, ses outils financiers pour participer activement à la constitution de la nouvelle entreprise.

Aussi, le Conseil Régional, demande au Gouvernement d’intervenir instamment auprès des administrateurs judiciaires afin que la reprise de l’activité transmanche de Sea-France puisse s’effectuer comme l’exige la décision de justice.

Les motifs de sécurité invoqués par la Direction ne sont aucunement des arguments recevables au regard de l’esprit constructif et responsable des salariés et de leurs syndicats.

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Annick Matighello : Débat d’orientation budgétaire 2012

Annick Matighello

Jean Haja : Le Tourisme

Jean Haja

Bertrand Péricaud : Gestion des ports de Calais et Boulogne sur mer

Bertrand Péricaud

Brigitte Passebosc : Gestion des ports de Calais et Boulogne sur mer

Brigitte Passebosc

Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires : Motion d’urgence sur la situation de l’entreprise SEA-France

Motion

Rentrée scolaire après rentrée scolaire, les inquiétudes grandissent sur l’avenir de l’école. Celui-ci est en tête des priorités des français derrière l’emploi, et 82% d’entre eux s’opposent d’ailleurs aux suppressions de postes dans l’éducation nationale, comme le rappelle un sondage d’opinion paru récemment.

En témoigne la mobilisation de la communauté éducative le 27 septembre dernier, avec plus de 50% de gréviste chez les enseignants du public et du privé. La rectrice d’académie a évoqué en septembre le catastrophisme des syndicats enseignants, dans la lignée des habituelles déclarations du ministère de l’éducation nationale pour minimiser voir nier les difficultés de la rentrée, au point d’éluder le bilan de cette dernière lors du dernier conseil académique de l’éducation nationale. Cependant les faits sont là : le Nord pas de Calais est la région plus touchée par les suppressions de postes dans le primaire et le secondaire cumulés.

Et pour cause, 66 000 postes ont disparu dans l’enseignement depuis 2007. La France compte désormais le plus faible taux d’enseignants par élèves de tous les pays de l’OCDE. Nous appelons à ce que le conseil régional s’implique et intervienne en direction de l’état pour refuser toute fermeture ou projets de fusions tels qu’ils ont été annoncés pour 25 établissements régionaux d’ici 2012.

C’est dans ce contexte dramatique que nous sommes amenés à proposer des orientations de dotations pour permettre le bon fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement. Le montant global de la dotation de fonctionnement proposé reste au niveau de 2011, soit 56,4 millions d’euros. L’enveloppe comprend une part versée directement aux établissement, qui est en hausse, à hauteur de 52,9 millions d’euros, tenant compte des effets de l’inflation et notamment des hausses du coût de l’énergie. Une enveloppe de réserve de 3,48 millions d’euros s’y ajoute pour faire face aux difficultés en cours d’années ou pour répondre aux établissements dont les capacités de financement auraient diminué.

La masse globale des fonds de réserves des établissements, évoquée l’an dernier, si elle diminue de 5%, reste importante, et devrait atteindre 28 millions d’euros à la fin de l’année. Nous apprécions qu’une attention particulière soit portée à la dotation des lycées ayant une faible réserve, soit l’équivalent de moins de trois mois de dotation de fonctionnement. La transparence dans les orientations prises et les éléments communiqués sur les fonds de réserves des établissements ont été appréciés, notamment par les représentants de la communauté éducative. Néanmoins veillons à renforcer l’information sur les dispositifs et financements régionaux en direction des établissements. Je pense notamment aux informations concernant les dispositifs régionaux de soutien à l’action éducative qui sont en cours de refonte, et doivent donc encore être complété au-delà de l’opération « coup de pouce » qui simplifie les conditions d’attribution pour les petits projets, avec une réflexion menée dans le cadre de groupes de travail. Concernant les projets plus important, nous souhaitons que des dispositions de financements transitoires puissent permettent de répondre aux projets mis en place par les établissements en attendant la finalisation de nos orientations.

Si la région n’est pas responsable des politiques éducative, nous souhaitons qu’elle continue de contribuer à ce que la gratuité de la scolarité soit une réalité : cela porte sur des aspects aussi divers que la restauration, les transports, l’équipement...

Concernant la restauration, aujourd’hui, la baisse du montant des fonds sociaux attribués aux collèges et lycées par le ministère de l’éducation nationale remet en cause les aides aux élèves en difficulté. L’accès à la restauration scolaire pourrait être plus difficile pour certains élèves et nous sommes atterrés de la réponse sèche du rectorat qui nie le caractère d’urgence de l’accès de tous les jeunes à la restauration scolaire.

Concernant les transports des lycéens, un mot sur la situation de la communauté urbaine de Lille qui reste la seule agglomération du Nord a refuser le cofinancement de la gratuité proposé par la région, suite au désengagement du conseil général. Cette gratuité a été prolongée jusqu’au 17 décembre, et la communauté urbaine de Lille s’apprête à valider demain son remplacement par un dispositif avec des tarifs certes réduits pour tous les lycéens, mais instaurant une charge supplémentaire de 9€ par mois pour ceux qui auparavant bénéficiaient de la gratuité. Cette suppression, serait un véritable recul social pour des milliers de familles de salariés.

Rappelons que ceux qui souhaitent suivre un enseignement spécialisé doivent parfois se déplacer d’un bout à l’autre de la métropole lilloise. La gratuité est une condition essentielle pour permettre à certain jeunes de poursuivre des études. Est-il rationnel que de telles disparités existent au sein du territoire régional : la gratuité est assumée par le conseil général dans le Pas de calais, et conjointement par les agglomérations et la région pour le Nord. Je profite donc de cette plénière pour interpeler les exécutifs des différentes collectivités concernées, et notamment celui de LMCU dans lequel siège certains de nos élus régionaux. Il n’est pas concevable que des collectivités, qui plus est de la même couleur politique, n’aient pu trouver un terrain d’entente. *** Pour revenir au contexte national qui influence directement les conditions d’exercice des missions régionales de fonctionnement des lycées, il n’y rien de fatidique aux orientations désastreuses prises actuellement. Mais nous ne pouvons donc pas nous contenter de nous opposer au projet de la droite : les exigences populaires, la crise, rendent indispensable une transformation progressiste de l’éducation nationale répondant aux besoins des élèves qui n’ont que l’école pour apprendre. C’est cette transformation de l’école qui réduira le recours au privé, et au secteur périscolaire marchand.

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Pour information, les interventions des élus du groupe à la séance plénière des 20 et 21 octobre 2011 (Rapports, Motions et questions orales)

Les rapports

  Le Budget supplémentaire 2011 de la Région Nord Pas de Calais : Cathy Apourceau Poly

Budget supplémentaire

  La dotation de fonctionnement pour les lycées : Cathy Apourceau Poly

Dotation Fonct Lycées

  La politique de démocratie participative : Nicole Taquet-Leroy

Démocratie participative

Les Motions.

  "Face à la politique du gouvernement le positionnement politique de la région à la veille du vote de son budget" ...la question de la règle d’or. Eric Corbeaux

Motion présentée par le groupe coommuniste, parti de gauche et unitaires ...motion adoptée à la majorité par la région. (joint motion)

Motion contre règle d’or

  "La solidarité envers les élèves sans papiers"

motion présentée par notre groupe et celui d’Europe Ecologie Les Verts et adoptée par la majorité (joint motion et intervention Nicole Taquet-Leroy)

Intervention élèves sans papier

Motion solidarité avec les élèves sans papier

  "La gratuité du transport scolaire lycéen dans l’agglomération lilloise" motion déposée par le groupe de droite majorité présidentielle. (Joint intervention de Laurent Matejko).

Gratuité des transports

  "Les langues régionales" motion déposée par Europe Ecologie Les Verts. (joint intervention de Delphine Castelli).

Langues régionales

  " La pêche artisanale" motion déposée par le FN. (joint intervention de Brigitte Passebosc)

La pêche artisanale

  "La santé" motion déposée par le FN. (joint intervention de Laurence Sauvage).

La santé

Les questions orales.

  "Le devenir du groupe Continentale Nutrition" (intervention Brigitte Passebosc)

Continental nutrition

  " La catastrophe sanitaire de l’amiante" (intervention de Laurence Sauvage)

Amiante catastrophe sanitaire

  "Laisserons nous la SNCF, RFF préparer la privatisation du transport passager férré sans réagir ? " (intervention de Jean Haja)

SNCF et privatisation

  "Le devenir des équipementiers" (intervention de Jean Haja)

Devenir des équipementiers

  "La gestion des ports de Calais et Boulogne" (intervention Bertrand Pericaud)

Gestion des ports

La Commission Européenne vient de refuser la recapitalisation de Sea France via son actionnaire unique, la SNCF, au prétexte de la sacro sainte règle de la libre concurrence non faussée.

La balle est dans le camp du gouvernement français !

Pour un Etat Palestinien à l’ONU

Les initiatives de paix au Moyen-Orient entre Israël et la Palestine sont dans l’impasse.

L’expression de la Communauté Internationale dans le cadre de l’ONU et de nombreuses résolutions sont restées lettres mortes jusqu’à ce jour, en particulier :

  la résolution 181 du 29 novembre 1947 qui scelle la fin de la colonisation britannique et décide de la constitution de « deux Etats indépendants » et organise une vision de Jérusalem sous mandat de l’ONU

  la résolution 194 du 11 décembre 1948 qui instaure un droit pour le retour des réfugiés palestiniens

  la résolution 242 du 22 novembre 1967 qui ordonne à Israël de se retirer des territoires occupés et consacre « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ». En outre, cette résolution affirme, pour aboutir à une paix « juste et durable », la nécessité de garantir le « respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque état de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force » ;

  la résolution 3236 du 22 novembre 1974 qui avance deux idées forces concernant les Palestiniens en déclarant leur « droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure » et leur « droit à l’indépendance et à la souveraineté nationale »,

Aujourd’hui un formidable mouvement populaire (du Maghreb au Moyen-Orient) ouvre les voies d‘un avenir démocratique dans les pays de cette zone.

Au regard du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le groupe des élus Communistes, Parti de Gauche et Unitaires du Conseil Régional Nord Pas de Calais :

  Constate la volonté du peuple palestinien et des responsables politiques de l’autorité palestinienne de voir reconnu l’existence d’un État palestinien auprès de l’ONU et du Conseil de Sécurité.

  Estime que cette demande est dans le droit fil des positions portées par l’ONU depuis la partition de la Palestine en 1947.

  Considère légitime cette revendication qui peut être une nouvelle étape d’un processus conduisant à une paix juste et durable entre les protagonistes avec un état palestinien au côté de l’état d’Israël.

Notre groupe appelle le gouvernement français mais aussi le Conseil Régional Nord Pas de Calais à s’engager fermement dans la continuité de ces engagements internationaux sur cette question et à utiliser leur influence pour que cette demande trouve une issue positive lors du vote du Conseil de sécurité, sur la base de la résolution 3236 déjà citée qui, dans son alinéa 6, « Fait appel à tous les États et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestinien dans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformément à la Charte » (des Nations Unies).

Lille le 5 octobre 2011

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Communiqué

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La rentrée s’annonce particulièrement difficile pour de nombreuses familles : coût de la rentrée scolaire, baisse du pouvoir d’achat, chômage en hausse augmentation des produits, biens et services de première nécessité... La pauvreté a augmenté et touche 13,5% de la population, alors même que l’Union Européenne supprime le financement des associations caritatives. L’écart ne cesse de grandir entre ceux qui vivent de la bourse, et ceux qui n’ont que leur travail ou ont sombré dans la précarité. C’est dans ce contexte que le Gouvernement annonce un plan d’austérité sans précédent,

exigeant des français à se serrer la ceinture pour répondre au souhait des tenants de l’Europe libérale de réduire les déficits publics à 3% du PIB.

Un tel programme semble particulièrement indécent et déconnecté des réalités dans une région comme le Nord Pas de Calais, qui subit durement les conséquences de la crise et le recul des politiques publiques dans l’éducation, la santé, l’action sociale, la magistrature et bien d’autres domaines...

L’appel à l’unité nationale lancé par les plus grosses fortunes de France est une piètre diversion pour masquer un effort qui pèsera avant tout sur la plus grande majorité de la population. A titre d’exemple, la création d’une contribution « exceptionnelle » sur les hauts revenus à hauteur de 200 millions d’euros semble bien dérisoire quand la seule baisse de l’ISF a privé l’Etat d’une recette de 2 milliards d’euros.

Cette « règle d’or » est en réalité synonyme d’austérité pour nos concitoyens, de destruction des services publics, de marchandisation de la santé et de l’école, d’asphyxie financière des collectivités, de gel des salaires, tout en garantissant le profit des actionnaires. Autant de principes que rejettent massivement les peuples, qui dans toute l’Europe manifestent et s’indignent !

L’heure est à la résistance et à la mobilisation pour refuser ce diktat de l’Europe libérale et rendre possible une autre voie pour une juste répartition des richesses.

La seule règle d’or qui vaille, c’est celle de l’Humain d’abord !

La recherche de la baisse des déficits publics à tout prix ne contribuera pas à la sortie de crise. Celle-ci ne peut s’amorcer que par un virage sans précédent qui mette la question de l’emploi et des salaires au coeur même des choix économiques. La taxation du capital au même niveau que celle du travail rapporterait ainsi à elle seule 100 milliards d’euros, soit deux fois le service de la dette.

Nous, élus régionaux, devons respecter les engagements politiques pris devant nos électeurs et ne laisser ni les marchés financiers, ni la commission européenne décider des choix et de la mise en oeuvre des politiques publiques.

Nous appelons les élus de gauche au plan national à refuser l’inscription dans la constitution de toute « règle d’or » qui empêcherait la mise en oeuvre d’une politique de progrès et de solidarité.

Nous refusons également de voir imposer une telle politique d’austérité aux budgets de notre collectivité et aux politiques régionales

Par conséquent, nous envoyons un message clair au gouvernement : Nous refusons la baisse annoncée des contributions d’Etat au financement des politiques publiques de notre région, et la charge financière qu’on voudrait par conséquent faire supporter à ses habitants.

Plus que jamais, l’heure est à la résistance et à la mobilisation ! C’est l’appel que nous lançons aux habitants du Nord Pas de Calais.

Ma question porte sur l’avenir de la filière industrielle ferroviaire dans le Nord - Pas de Calais.

Monsieur le Président, chers collègues, le groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires s’alarme vivement du destin de la filière ferroviaire de notre région. Cette région possède un savoir-faire incontestable dans la construction de matériel ferroviaire à destination du transport des voyageurs et des marchandises et nous comptons sur notre territoire plusieurs géants du secteur tels que Bombardier et Alstom, mais aussi des centaines de PME fragilisées actuellement et qui rassemblent jusqu’à 10 000 emplois dans notre région. Cette filière souffre essentiellement d’un manque de structuration et de perspective. Il nous semble que la puissance publique doit se pencher sur l’avenir de cette filière pour deux raisons au moins : tout d’abord parce que c’est un fleuron industriel de notre région, tant en termes de compétences accumulées que d’emplois, et, ensuite, alors que la transition écologique du système économique est à l’ordre du jour et que le secteur ferroviaire y tient une place essentielle, il serait incompréhensible de laisser s’éteindre un savoir-faire régional en phase avec les besoins de long terme des citoyens et de la société. Je vais citer quelques propositions parmi les 25 qui ont été formulées dans le rapport de la commission d’enquête présidée par le député Alain BOCQUET sur le secteur qui liste quatre types de mesures différents :

Monsieur le Préfet - Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux.

Le schéma de coopération intercommunale présenté par votre prédécesseur, le 29 avril dernier, est à l’ordre du jour des assemblées d’élus qui doivent rendre un avis au plus tard le 9 août prochain. Le calendrier qui est imposé est de l’avis général particulièrement serré. Il témoigne, à n’en pas douter, d’une volonté d’éviter à tout prix que les citoyens ne s’emparent des questions posées à savoir la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre dernier.

« L’humain d’abord ! »

Les élus du groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires, que j’ai l’honneur de présider aujourd’hui, ont fait le choix de « l’humain chaque jour » en étant le relais quotidien des exigences des citoyens et des forces vives au sein de l’institution régionale.

Notre fil rouge est de sortir de l’institution pour mieux y faire entrer le monde du travail, de la culture et de la création.

Aux portes des entreprises ; en contact avec le monde syndicale et associatif et les élus locaux ; à l’écoute des habitants sur tous les territoires du Nord Pas de Calais telle est notre pratique d’élus régionaux

Au sein des commissions thématiques de la Région, en séance plénière, dans tous les lieux où nous siégeons nous voulons avec des propositions sérieuses, crédibles, chiffrées

  faire naître une autre politique régionale en rupture avec les choix libéraux gouvernementaux et européens.

C’est au nom de « L’humain toujours » que nous entendons développer plus encore notre présence aux côtés des jeunes de la région qui refusent d’être sacrifiés alors que les profits d’une minorité explosent à la vue de tous. L’avenir des jeunes du Nord Pas de Calais doit être une priorité de la politique régionale.

Allier l’expérience d’élus aguerris et la fougue de jeunes élus est un apport très positif pour les batailles que nous avons à mener et à gagner ensemble. La diversité des élus de notre groupe est féconde et nous met à l’unisson de celles et ceux qui, dans le Nord Pas de Calais, veulent se rassembler pour changer durablement la vie. Groupe constructif dans une majorité PS/Vert nous avons fait le choix de rester libre et indépendant dans nos analyses, propositions et dans nos actions à l’image des « indignés ».

Annick Mattighello - Présidente du groupe.

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Tract automobile

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Réponse du sous Préfret

Motivation du caractère d’urgence de la motion en faveur de Sevelnord

L’urgence de cette motion se justifie au regard notamment de l’existence d’une note interne au sein du groupe PSA, révélée et mise au grand jour par le syndicat CGT, dont l’objet visait purement et simplement de rayer de la carte les deux sites de production d’Aulnay et de Sevelnord.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Comme vous le savez très certainement, le groupe Arc International a conclu récemment un accord de partenariat avec le verrier russe O.S.Z dans l’objectif de répondre aux besoins d’un marché russe en forte croissance.

Question orale posée au Préfet de Région par Monsieur Bertrand Péricaud

Je reviens vers vous car je vous ai interpellé par courrier en date du 24 mai - courrier qui pour l’instant est resté sans réponse- sur le devenir de l’entreprise SEA-France dont l’avenir dépend actuellement d’une décision prochaine qui émanera de la Commission Européenne.

Téélcharger le document :

M. le président, M. le vice président, chers collègues

A travers un effort d’investissement important, les régions se mobilisent pour offrir aux élèves et à leurs professeurs des locaux rénovés, du personnel, des dotations en matériel leur permettant de travailler dans de bonnes conditions. 700 millions d’euros d’autorisations de programmes, dont le tiers environ a déjà été affecté cette année. Preuve s’il en est, qu’alors que l’Etat restreint son budget, les collectivités locales continuent d’investir pour l’avenir de notre jeunesse.

COMMUNIQUE : FERMETURES DE CLASSES

Nicolas Sarkozy annonce un moratoire sur les fermetures de classes...pour la rentrée 2012. Le chef de l’état semble découvrir les vertus des premières années de scolarité à un an des élection présidentielles.

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Communiqué "3 Suisses"

Le communiqué dans la presse :

COMMUNIQUE

Aujourd’hui, nous apprenons que le rectorat de l’académie de Lille a pris la décision de supprimer 3 postes d’assistants d’éducation « vie scolaire » et la totalité des postes d’assistants pédagogiques du lycée Picasso à Avion.

Cette décision aggrave la somme des suppressions de postes d’enseignants pour la rentrée 2011, en pénalisant davantage les élèves d’un lycée pourtant au cœur d’une zone d’éducation prioritaire, désormais privés d’un accompagnement adapté.

Il semble donc que les déclarations de la rectrice d’académie sur l’ambition de s’attaquer au décrochage scolaire particulièrement élevé dans notre région ne soit que vaines paroles. La réalité dans les actes, c’est une représentante du ministre de l’Education Nationale qui fait passer désormais systématiquement la rigueur budgétaire avant les conditions d’enseignement offertes aux jeunes, et dont la calculatrice reste bloquée sur la fonction « soustraction ».

En tant que président de la commission « Lycée et Apprentissage » du Conseil régional, je partage l’écoeurement et la colère des enseignants et des familles face à une décision lourde de conséquences pour les conditions de scolarisation des jeunes de notre bassin minier. Les élus locaux se doivent de dénoncer ces nouvelles suppressions de postes partout où elles sont annoncée dans le Nord Pas de Calais.

Cathy APOURCEAU-POLY, présidente de la commission "lycées, apprentissage, schéma régional des formations" du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais

Les amendements du F.N en Région : Mieux vaut en rire !

Depuis le début de la mandature, le Groupe F.N a adopté le principe de déverser un flot stérile d’amendements au cours des différentes Commissions Permanentes.

Cette posture permet au F.N d’exister et de se faire entendre au delà de l’enceinte régionale via leur site internet en piratant notamment la web TV régionale.

Au fil du temps, on constate que le F.N s’essouffle dans cet exercice au regard de la pauvreté rédactionnelle de ses amendements. Cela s’explique peut être par une certaine usure physique et intellectuelle du besogneux Monsieur Sulzer en charge de rédiger les amendements et d’alimenter la fronde contre la diabolique coalition UMPS, socialo-communiste et bobos verts en chemise à fleurs.

Il est vrai que l’exercice est difficile et contraignant pour essayer d’avoir une réelle prise sur la réalité de la gestion des affaires régionales.

Ainsi, dans un numéro de duettiste aux couleurs d’un « Muppets show régional » les compères Sulzer et Eymery vont au charbon sans ménager leur peine. Force est de constater, que le F.N ne maitrise aucunement les problématiques régionales ; ce qui l’oblige à faire diversion avec des amendements qui expriment des postures classiques de l’extrême droite tels que le refus de voir appliquer une politique culturelle ouverte sur la diversité ou sur le refus de voir se développer des coopérations à l’international.

Au final, ces figures de rhétoriques dogmatiques ne servent qu’à entraver le bon fonctionnement démocratique de l’instance décisionnelle de l’Institution sans se soucier de l’intérêt régional.

Pour le F.N, la Région, n’est qu’un marchepied, une terre d’expérimentation pour élaborer une stratégie nationale dans la perspective de l’échéance électorale présidentielle de 2012.

D’ailleurs, Marine le Pen, ne vient qu’en Commission Permanente dans l’objectif de focaliser sur un dossier choisi sur lequel elle essaye de rebondir de manière perfide et mensongère afin de créer l’effet buzz et happening médiatique (Boucherie Halal, Institut du Monde Arabe etc...)

Des exemples, non exhaustif, qui confirment la stérilité et l’ineptie des amendements du F.N...

Le FN lors de la dernière C.P du 9 mai a déposé une série d’amendements visant à annuler des procédures d’évaluation des programmes interreg et du dispositif « culture et territoires » qui de surcroit faisaient appel à des prestataires externes.

Les amendements visaient à confier ces missions à l’Inspection Générale des Services au prétexte fallacieux d’économiser des deniers publics.

Pour mémoire, l’ I.G.S n’a qu’un rôle de contrôle des politiques régionales en vérifiant l’application stricte des objectifs assignés.

L’évaluation est un exercice plus exhaustif qui permet d’avoir un éclairage, une analyse sur les éventuels dysfonctionnements d’un dispositif en vigueur tout en formulant des préconisations. Au demeurant, cette procédure de recours externe est une pratique courante menée dans les grandes entreprises privées mais aussi au sein des établissements publics. Au final, les amendements du FN ne visaient qu’à accréditer l’idée d’un gaspillage de l’argent public.

D’autres amendements, visaient le financement de structures culturelles dans le cadre de programmes d’activité en essayant de les régenter à la sauce Goebbels : « quand j’entends le mot culture, je sors mon revolver »

Toujours au cours de cette CP du 9 mai, un amendement ciblait d’annuler les financements en faveur des organismes de formation des travailleurs sociaux et des instituts des professions paramédicales et de sages-femmes, dans l’attente de la signature du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations avec l’Etat qui a pour objectif de coordonner les politiques de formation.

Précariser des jeunes étudiants, étudiantes dans leur parcours de formation, c’est peut-être le réel tournant social que compte entreprendre le FN.

Au-delà de la plaisanterie, cet amendement démontre l’incapacité du FN à appréhender la gestion régionale. En effet, le financement des organismes de formation sanitaire et sociale relève d’une politique décentralisée par l’Etat depuis 2004 et par conséquent, ces financements ne sont aucunement connectés à la négociation du CPRDFP.

Le 10 juin 2011

Monsieur BEDECARRAX Jean Michel - Sous-Préfet - Sous-Préfecture - BETHUNE

Monsieur Le Sous-Préfet,

Comme vous le savez, le devenir de l’entreprise APERAM d’Isbergues reste un sujet sensible socialement et économiquement avec la mise sous cocon de la ligne tôlerie Classique qui de surcroit engendre la suppression de 200 emplois.

Le Conseil Régional a récemment auditionné la Directrice du Groupe Aperam et l’intersyndicale afin d’avoir une réelle lisibilité sur la stratégie industrielle du groupe.

Au cours de cette audition, il est apparu, sous l’impulsion de l’intersyndicale, la possibilité d’agir avec des solutions alternatives afin d’éviter cette mise sous cocon de l’outil industriel.

Dans ce cadre, le Conseil Régional poursuit le dialogue avec la Direction Générale du Groupe dans la perspective d’un éventuel accompagnement d’un projet alternatif.

Par ailleurs, vous avez été sollicité par courrier de l’intersyndicale pour organiser une table ronde dans le cadre de la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi prévue pour le mois de juillet.

A ce titre, je vous demanderai de bien vouloir répondre favorablement à cette requête. Pour votre gouverne, je vous confirme que la Région est prête à participer à cette éventuelle initiative.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de ma haute considération.

Bertrand PERICAUD